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 Règlement du stud-book du Cheval Breton

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Didier
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MessageSujet: Règlement du stud-book du Cheval Breton   Mer 22 Aoû 2007, 12:07

Règlement approuvé le 6 octobre 2005

Pour le Ministre et par délégation
Le sous-directeur du cheval
Christophe SODORE


ANNEXE


REGLEMENT DU STUD-BOOK DU CHEVAL BRETON



Préambule


Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book du Cheval Breton ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book et approuvé par le Ministre de l’Agriculture après avis de la commission du livre généalogique. L’établissement public Les Haras nationaux est chargé de son application.


Article 1


Le stud-book du Cheval Breton comprend :
1) Un répertoire des étalons approuvés pour produire dans la race.
2) Un répertoire des juments destinées à produire dans la race.
3) Un répertoire des produits inscriptibles à la naissance au stud-book de la race.
4) Un répertoire des animaux inscrits à titre initial.
5) Une liste des naisseurs de chevaux bretons

Lors de l’édition périodique du stud-book, n’apparaissent que les reproducteurs ayant eu un produit inscriptible au stud-book dans la période de référence.


Article 2


Sont seuls admis à porter l'appellation "Breton" les animaux inscrits au stud-book du Cheval Breton ou à un stud-book étranger officiellement reconnu.


Article 3


Les inscriptions au stud-book du Cheval Breton se font au titre de l'ascendance, à titre initial, au titre de l'importation.


Article 4

Inscription au titre de l’ascendance


1) Est inscrit automatiquement au titre de l'ascendance tout produit de 2 reproducteurs bretons nés en France à partir de 2003 remplissant les conditions réglementaires en vigueur relatives à l’identification des équidés, et notamment :
- Issu d’une saillie régulièrement déclarée d’un étalon agréé à la monte publique
- Ayant été déclaré dans les 15 jours qui suivent sa naissance aux Haras nationaux
- Ayant eu son signalement relevé sous la mère et avant le 31 décembre de l’année de naissance par une personne habilitée à cet effet
- Ayant été marqué par transpondeur suivant la réglementation en vigueur
- Ayant reçu un nom dont la première lettre correspond à l’année de naissance, "P" en 2003
- Ayant une robe alezane, aubère, baie, rouanne, noir, noir pangaré, chocolat
- Immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document d’accompagnement et une carte d’immatriculation.

L’étalon père du produit doit être approuvé pour la production en Cheval Breton suivant les conditions fixées à l’article 10 du présent règlement.
La jument mère du produit doit être âgée d’au moins 2 ans au moment de la saillie.

2) Peut être inscrit sur demande du propriétaire adressée au Syndicat des Eleveurs du Cheval Breton et après avis de la commission de stud-book :
- Le produit né en France avant 1995 portant l’appellation "Breton" sur son certificat d’origine.
- Le produit né en France avant 1995 portant la seule appellation "trait" en application du règlement précédent mais inscriptible au titre de ce dernier.
- L’animal portant la seule appellation "trait" du fait de l’inscription de sa mère postérieurement à sa propre immatriculation, remplissant les conditions du règlement en vigueur lors de sa naissance.

3) Peut-être inscrit le produit né en France, remplissant les conditions du règlement en vigueur à sa naissance, issu d’une mère inscrite et d’un père Breton inscrit et approuvé dans un stud-book étranger officiellement reconnu.


Article 5

Inscription à titre initial


1) Animaux concernés
- Femelles et hongres immatriculés et enregistrés au fichier central des équidés portant la seule appellation "trait" ou "origine constatée", non inscriptibles au titre de l’ascendance à l’un des stud-book français d’une autre race de chevaux de trait, dont au moins le père et le grand-père maternel ou le père et la grand-mère maternelle sont inscrits au stud-book du Cheval Breton.

2) Procédure d’inscription
- Le propriétaire doit déposer la demande d’inscription auprès du Syndicat des Eleveurs du Cheval Breton.
- L’animal doit avoir été marqué par radiofréquence suivant la réglementation en vigueur
- L’animal doit être présenté à la commission nationale d’approbation qui se prononce sur l’inscription à titre initial.

Il est fait mention de son inscription au stud-book sur son certificat d’origine et dans le fichier central des équidés.


Article 6

Inscription au titre de l'importation


Tout Cheval Breton importé en France et inscrit à un stud-book officiellement reconnu de la race du Cheval Breton, peut être inscrit au stud-book du Cheval Breton selon les modalités suivantes :

Le propriétaire doit faire une demande d'inscription aux Haras nationaux accompagnée d’un dossier comprenant :
- L’original du certificat d’origine incluant un signalement graphique validé par l’autorité émettrice
- Une traduction en français de ces documents, en particulier du signalement
- Un signalement descriptif et graphique de l'animal, établi en France par une personne habilitée à cet effet
- Une déclaration sur l’honneur de propriété
- Un chèque correspondant aux frais d'instruction du dossier.

La demande d’inscription sera transmise pour instruction et avis à la commission du stud-book.

Si, dans un pays étranger, notamment de l’union Européenne, il existe un nombre suffisant de chevaux bretons, le Syndicat des Eleveurs du Cheval Breton cherche à établir un accord, validé avec Les Haras Nationaux, avec un organisme qualifié de ce pays afin de définir les conditions d’identification et d’inscription des produits de race bretonne nés sur son territoire.

Cet organisme peut être agréé pour tenir le stud-book du cheval Breton dans son pays. La liste des stud-books étrangers reconnus du Cheval Breton est tenue à jour par les Haras nationaux sur proposition de la commission du stud-book.


Article 7


Peut être exceptionnellement inscrit comme facteur de Cheval Breton, par décision du Directeur Général des Haras nationaux et après avis du la commission du stud-book, tout reproducteur présentant un intérêt majeur pour l’amélioration de la race.


Article 8

Commission du stud-book du Cheval Breton


1) Composition :
La commission du stud-book se compose de la façon suivante :
- le Président du Syndicat des Eleveurs du Cheval Breton ou son représentant, Président
- 4 représentants d’éleveurs et utilisateurs désignés par le Syndicat
- 2 représentants des Haras Nationaux désignés par le Directeur général, dont le secrétaire

Sur l’initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts avec voix consultative.

2) Missions :
Sous l'autorité du Ministre chargé de l'Agriculture, la commission du stud-book du Cheval Breton est chargée :
a) De proposer toute modification au présent règlement et à ses annexes. Elles sont soumises par Les Haras nationaux à l’approbation du ministre chargé de l’agriculture.
b) De définir le programme d’élevage de la race et ses applications, et de formuler toute proposition relative à la sélection, la valorisation, la promotion et la commercialisation du Cheval Breton.
c) De se prononcer sur les cas particuliers qui lui sont soumis par Les Haras nationaux. Elle peut être consultée par le ministre chargé de l’agriculture sur toute question relative à l’élevage et à la sélection du Cheval Breton.

3) Règles de fonctionnement :
La commission se réunit sur convocation écrite de son Président. Si ses décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles. Elle peut déléguer certains de ses membres pour la représenter en particulier pour l'exercice de ses missions.


Article 9

Commission nationale d’approbation


1) La commission nationale d’approbation est composée :
- 2 éleveurs ou utilisateurs désignés par la commission du stud-book
- 1 représentant des Haras nationaux désignés par le Directeur Général, secrétaire. La commission fonctionne valablement dès lors qu’au moins deux membres sont présents dont le Président ou son représentant et le représentant des Haras nationaux.

2) La commission nationale d’approbation examine les chevaux satisfaisant aux conditions d’accès à cette commission. Elle prononce l’approbation du candidat étalon ou son ajournement. Elle statue sur les demandes d’inscription à titre initial ou sur l’attribution de qualifications pour les animaux présentés. Les motifs d’ajournement d’un candidat doivent figurer sur le procès verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par les Haras nationaux. L’ajournement d’un candidat étalon est prononcé pour une année.

Article 10

Approbation des étalons


Pour produire au sein du stud-book du Cheval Breton les candidats étalons doivent :
- être inscrits au stud-book du Cheval Breton
- avoir leur document d’accompagnement validé, leur génotype déterminé et leur carte d’immatriculation à jour
- être âgés d’au moins 2 ans
- avoir été approuvés suivant les conditions définies en annexe
- pour les sujets nés postérieurement au 1er janvier 2003, présenter un résultat négatif au test pour la recherche de l'épidermolyse bulleuse jonctionnelle létale.


Article 11


Les produits issus d’insémination artificielle sont inscriptibles au stud-book du Cheval Breton. Les produits issus de l’utilisation de transfert d’embryons sont inscriptibles au stud-book du Cheval Breton.


Article 12


La commission nationale d’approbation peut attribuer des qualifications aux animaux inscrits dans un programme racial (élément de phrase supprimé : selon les modalités décrites en annexe). Cette inscription est notée sur le document d’accompagnement du cheval et peut être matérialisée par l’apposition au cautère d’une hermine stylisée sur la face gauche de l’encolure de l’animal.


Article 13

Examen onéreux des animaux


Les examens d'animaux, l’inscription au programme racial, l’instruction de dossiers individuels, l’inscription à titre initial et l’approbation ou la qualification de reproducteurs peuvent se faire à titre onéreux selon un barème établi chaque année par le conseil d’administration de l’association de race agréée et approuvé par le ministre chargé de l’agriculture.


ANNEXE I


Limitation de l’excès de marques blanches dans la robe des étalons :
La commission nationale d’approbation définie à l’article 9 du présent règlement n’acceptera pas d’examiner les sujets, nés postérieurement au 1er janvier 1999 et présentant :
- ou une marque blanche sur le corps en dehors de la tête et des membres,
- ou une balzane antérieure dépassant le canon,
- ou une balzane postérieure dépassant l’horizontale du pli du jarret (avec une tolérance pour une pointe remontant en face antérieure du jarret si les autres marques blanches ne sont pas excessives, à l’appréciation de la commission)
- ou dont le ladre et (ou) le blanc sont présents entre, dans les naseaux et aux lèvres (cheval qui boit dans son blanc).


ANNEXE II

Standard du Cheval Breton


Tête carrée de volume moyen, expressive
Chanfrein droit quelquefois camus
Encolure longue, forte mais bien greffée, légèrement rouée
Epaule longue et oblique, poitrine profonde
Dos tendu, large et musclé
Croupe large et double
Cuisse et avant-bras musculeux
Canons courts et secs
Aplombs réguliers, tissus fins, allures actives
Robes principales : alezan, aubère, baie, rouan, noir, noir pangaré, chocolat
Robes et membres sans excès de marques blanches.
Taille et poids indicatifs : 1,58 m / 750 kg
Il existe 2 types morphologiques :
Le Trait : de formule compacte,
Le Postier : plus étendu dans ses rayons et dans ses allures.
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